Conditions générales de vente

Clause générale

Les présentes conditions générales constituent la base juridique des contrats de vente entre la société et ses clients pour toutes les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières, écrites et acceptées par le vendeur.


Commandes

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales, qui l’emportent sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable.


Juridiction

En cas de contestation, le tribunal de commerce de LYON est seul compétent.


Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises est réservée jusqu’au paiement complet du prix ( loi 80335 du 12 mai 1980 ).En cas de cessation de paiement du client, la Société peut revendiquer les marchandises conformément à la loi du 25 janvier 1985. Au cas ou les marchandises seraient vendues, le client s’engage à nous céder le prix d’achat, à titre de garantie de paiement des fournitures, et notre société est autorisé par les présentes à réclamer le paiement directement aux clients de l’ acheteur. Toute clause portée sur le bon de commande et contraire à nos conditions générales de vente, ne pourra nous être opposée.

Garantie

Nos matériels sont garantis 1 an à partir de la date de la facture. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation en nos ateliers du produit reconnu défectueux.
L ‘envoi du matériel s’effectue franco dans les deux sens. Aucun envoi ne sera accepté en port dû. La garantie s’annule si le matériel a été réparé sans notre accord.


Rêglement

Toute première commande fera l’objet d’un rêglement au comptant. Le rêglement des factures doit être adressé par chêque ou lettre de change à 30 jours fin de mois à compter de l’expédition des produits ou de leur mise à disposition dans nos locaux. A défaut du paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours sans préjudice de tous autres recours.


Transport

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et les réserves doivent être apposées sur le bon de livraison.
Les frais de transport seront à la charge de notre société à partir de 1200 euros pour la région rhône-alpes en acheminement normal. Pour toutes autres destinations le transport sera à la charge de l’acquéreur. Le transport en express sera facturé en sus, suivant le tarif du transporteur au jour de l’expédition.